J.O. Numéro 45 du 23 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : ECOP0000126A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande, à compter du 21 février 2000, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Frédéric Lavenir, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Est nommé, à compter du 21 février 2000, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Directeur adjoint du cabinet
M. Bruno Bézard.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2000.


Christian Sautter